Le régime de l’indivision reste peu connu du grand public pourtant, il est très fréquent de nos jours. La plupart des gens y sont en effet confrontés au moins une fois, à l’occasion d’un héritage ou même d’un divorce par exemple. Qu’est-ce que c’est ? Et comment fonctionne ce régime juridique ? Obtenez des réponses à ces préoccupations en lisant cet article.

Régime de l’indivision : définition

L’indivision est un système juridique dans lequel plus d’une personne détient des droits sur un ou plusieurs biens. Ces droits sont de même nature et les parts respectives de chacun ne sont pas vraiment individualisées. Autrement dit, chaque individu possède une part du bien, mais ce dernier appartient à tout le monde dans sa globalité. Ce régime peut concerner tous les types de biens, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de contrat, de meubles ou de biens immobiliers.

Les caractéristiques de l’indivision

Le régime de l’indivision a trois grandes caractéristiques. C’est un droit :

• individuel : ça signifie que chaque indivisaire possède un droit propre.
• pas forcément organisé : il porte une fraction d’un bien qui ne peut être partagé pourtant sans que le processus ait été organisé à l’avance. Cela peut générer des blocages à moins qu’une convention soit mise en place.
• précaire : tout indivisaire peut demander le partage du bien, et ce à tout moment. Il en a le droit, peu importe son importance dans l’indivision. Il est libre de faire ses propres choix et personne ne peut lui forcer la main.

Fonctionnement de l’indivision

L’indivision a un fonctionnement plus ou moins complexe qui est défini par le Code civil dans ses articles 815 à 815-18.

Régime de l’indivision : une situation subie ou volontaire ?

Cette situation juridique peut bien être un choix ou un être involontaire. Elle est dite d’origine conventionnelle dans le premier cas, et d’origine légale dans le second. En effet, plusieurs personnes peuvent décider d’acheter un bien en indivision. C’est une solution simple au vu des démarches à effectuer. Cela peut être le cas par exemple, pour l’acquisition d’une résidence de vacances par plusieurs ménages. Un couple en concubinage peut également procéder ainsi pour l’achat d’une propriété. Il est possible pour un indivisaire de racheter les droits d’un autre.

De même qu’elle peut être un choix, l’indivision peut vous être imposée par la justice. Elle peut être liée à un évènement de la vie comme une succession, un divorce ou une dissolution de société. Cela s’impose par exemple lors du partage des biens d’un couple qui vivait en séparation des biens, après le décès d’un des partenaires.

Qui décide ?

Dans le cadre d’une indivision, certaines décisions peuvent être prises par un indivisaire seul. D’autres par contre nécessitent d’être prises à l’unanimité ou par la majorité. En effet, chaque individu a les droits de décider des actes matériels pour préserver le bien. La majorité des deux tiers des indivisaires est requise pour la gestion du bien. Et enfin, les décisions graves, comme la vente des biens par exemple, doivent être prises par tout le monde, à l’unanimité.

En conclusion, l’indivision est un régime juridique dans lequel tout le monde pourrait se retrouver un jour ou l’autre. Cet article vous apprend tout ce que vous devez savoir à ce propos.