Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque vous propose une assurance pour vous protéger en cas d’accidents ou d’indisponibilité à payer les mensualités. Cependant, vous vous demandez s’il est obligatoire ou facultatif de souscrire à une telle assurance. Cet article vous éclaire sur l’importance de souscrire à une assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt immobilier est-elle légalement obligatoire ?

Sans faire trop de discours, la réponse à cette question est non. En effet, la légende selon laquelle une assurance de prêt immobilier serait obligatoire a été entretenue par les différents établissements de prêts et les banques. Si autrefois, vous aviez eu à contracter un crédit immobilier, vous auriez dû constater que cela vous avait été imposé. En réalité, aucune norme ou loi n’impose la souscription à une assurance. Le fait de souscrire à une assurance d’invalidité et de décès ou à une assurance quelconque en cas de prêt est facultatif.

Devez-vous nécessairement souscrire à l’assurance de la banque ?

À cette question aussi, la réponse est négative. Cependant, l’attitude ou le comportement des banques ou des établissements laissent croire cela. En effet, grâce à la loi Lagarde, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance auprès de l’établissement qui vous plait. On appelle cela la délégation d’assurance. Elle a pour objectif d’ouvrir l’assurance emprunteur à la concurrence. Ainsi, il sera possible de faire une comparaison entre les prix. En réalité, l’assurance de prêt immobilier qu’offrent les banques est généralement chère.

En dépit de cette loi, la majeure partie des consommateurs sont sous-informés par rapport à cette possibilité de souscrire à une assurance à l’externe. C’est pourquoi, quelques années après, la loi Hamon est venue sceller et renforcer la loi Lagarde. En effet, depuis le début du mois d’octobre 2015, cette nouvelle loi impose aux banques de fournir une fiche d’informations standardisée aux consommateurs : il s’agit de la FSI. Ainsi, ces derniers pourront savoir qu’ils ont le droit de souscrire à une assurance de prêt immobilier chez un autre établissement. La FSI renseigne aussi sur les garanties minimales qui sont exigées.

Quelles sont les garanties facultatives et obligatoires de l’assurance de prêt immobilier ?

Un contrat d’assurance de prêt immobilier est constitué de garanties facultatives et de garanties obligatoires. En premier lieu, ce sont les garanties PTIA et celles de décès qui sont obligatoires. Celle du décès se charge des mensualités lorsque l’assuré est mort. Ainsi, vos proches sont protégés et ne seront pas obligés de faire le remboursement à votre place.

Par rapport à la garantie de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), elle s’occupe du cas des emprunteurs qui n’ont plus la possibilité de faire une activité professionnelle pour avoir des revenus. En fonction du contrat et du niveau de garanties, l’assurance prendra en charge tout ou une partie de vos mensualités.

Par ailleurs, on retrouve d’autres garanties obligatoires comme l’IPT (invalidité permanente totale) ; l’IPP (invalidité permanente partielle) et l’ITT (incapacité temporaire de travail). Par ailleurs, la garantie de perte d’emploi est facultative, mais elle est conseillée dans certains cas.