Dans le cadre de la location, le bail est un contrat de louage de bien immobilier sur une durée déterminée. Ce contrat engage le propriétaire des lieux et le locataire qui souhaite jouir du bien. On distingue différents types de baux locatifs. Découvrez-les ici.

Le bail locatif vide

Ce premier type de bail locatif a une durée de 3 ans renouvelables et de 6 ans si le bailleur est une société. En cas de mutation professionnelle ou de départ programmé à la retraite, la durée minimale est de 12 mois. Le préavis du locataire est de 3 mois. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois dans certains cas d’urgence. Le propriétaire a un préavis de 6 mois avant l’échéance du bail.

En cas de congé de vente, le locataire doit être privilégié pour l’achat du bien et bénéficie d’un droit de priorité de 2 mois. Le dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer. Cela doit être restitué dans un mois au maximum lorsque l’état des lieux est conforme.

Le bail locatif meublé

La durée de ce bail est de 1 an renouvelable et de 9 mois non renouvelables pour les étudiants. Les locataires ont un préavis de 1 mois tandis que le propriétaire dispose de 3 mois avant l’échéance du bail. En cas de congé de vente, le locataire n’est pas privilégié pour l’achat et ne bénéficie d’aucun droit de priorité. Sans congé, le bail doit être renouvelé de façon implicite. Le dépôt de garantie équivaut à 2 mois de loyers qui doivent être restitués dans un mois au maximum si l’état des lieux de sortie est bon. Dans le cas contraire, c’est 2 mois.

Le bail mobilité

C’est l’un des baux locatifs très récent. Il a été fait pour les personnes qui sont à la recherche d’une résidence pour une durée temporaire. La durée de ce bail est 1 à 10 mois non renouvelables. Toutefois, il peut avoir renouvellement une seule fois si la première période est en dessous de 10 mois. En ce qui concerne le préavis, le locataire a un mois alors que le propriétaire ne peut en aucun cas donner un congé avant la fin du bail.

Pour le dépôt de garantie, il n’y en aura pas, mais le bailleur bénéficiera de la garantie visale d’Action Logement. Ainsi, celle-ci pourra couvrir les frais de réparation du bien en cas de dégradations et même des loyers impayés.

Le bail locatif saisonnier

Ce bail locatif saisonnier a une durée de 90 jours consécutifs soit trois mois. C’est un type de bail qui est destiné aux touristes. Dans les régions touristiques, la durée peut être prolongée jusqu’à 6 mois. Avec ce type de bail, il est possible de mettre sa maison en location pendant 2 mois dans une année grâce à une plateforme de location.

Dans certaines villes, une déclaration de location de sa résidence principale est exigée. C’est le cas à Nice, Bordeaux, Toulouse, Lyon et autres. Comme dépôt de garantie, le bailleur peut toutefois imposer un versement. Le montant est négociable, car il n’est pas réglementé. Toutefois, il ne doit pas dépasser le montant du loyer.