Les taxes foncières sont des frais calculés sous forme d’impôt que les propriétaires d’immeubles sont amenés à verser à la l’État. Il est important de connaitre les points clés pris en compte lors de son calcul. Voici un article qui vous en parle mieux et vous montre comment est calculée votre taxe foncière. Continuez donc à le lire pour en savoir plus.

La taxe foncière de 2 ans

Il existe diverses façons de calculer la taxe foncière. Parmi celles-ci figure la taxe foncière sur 2 ans. Cette forme est le plus souvent appliquée pour les nouvelles constructions, les appartements en cours de reconstruction, et les additions à la construction. Tous ceux-ci sont exonérés à une taxe foncière calculée sur deux ans allant de la finition de la construction. Mais pour alléger la tâche, l’exonération est à compter à partir du 1^er janvier de l’année où la construction a été achevée.

Lorsqu’il s’agit d’un grand immeuble, l’exonération est à compter à partir de jour de l’an de l’année qui suit celle de la livraison du chantier par l’ingénieur. Notez également qu’il y a des cas où l’exonération sera totale. Il s’agit particulièrement des cas où votre appartement sera destiné à une habitation. Ceci est applicable même si vous souhaitez en faire une résidence secondaire. Dans ce cas aussi, l’exonération sera prise en compte à partir du 1^er janvier de l’année qui suit celle de la livraison du chantier.

Il se peut aussi que l’exonération de votre immeuble ne soit pas totale. Dans ce cas, elle est dite partielle et se fait au niveau du département. Mais cette forme ne peut être appliquée que lorsque vous dédiez l’usage de votre immeuble à une autre fin que l’habitation. Il peut être utilisé par exemple pour des services industriels ou servir de chambre de commerce.

La taxe foncière de 5 ans

Il y a aussi l’exonération de la taxe foncière sur 5 ans. Elle peut être partielle ou totale. Dans tous les cas, c’est à la collectivité territoriale de décider l’option pour laquelle elle compte vous faire accéder. Il faut aussi savoir que cette option n’est pas possible que lorsque vous réalisez des travaux qui vous amènent à économiser de l’énergie. Cela voudra dire que c’est seulement les immeubles dont la construction a été achevée avant le 1^er janvier de l’année 1989 qui en auront accès.

De plus, cette option vous contraint à faire certaines dépenses. Ces dernières doivent se situer dans une certaine marge à prendre en compte lors des calculs par la collectivité territoriale. Lors de l’année qui précède l’année d’exonération, vous devrez avoir effectué des dépenses allant jusqu’à 10 000 euros pour chaque logement.

Il y a aussi les cas où les dépenses auraient été régulées durant les trois années qui précèdent l’exonération. Si tel est le cas, le propriétaire doit mettre les agents de la collectivité territoriale au courant. Ces derniers se chargeront donc de voir si les dépenses effectuées après cette régulation de montant atteignent 15 000 euros.

Le plafonnement de la taxe foncière

En fonction des revenus, des mécanismes ont été mis en place pour définir le plafond de la taxe foncière. Ce plafonnement a été défini dans l’article 1417 — II du service des impôts. Vous allez y retrouver un moment que vous ne devrez pas dépasser dans vos dépenses. C’est à travers ce dispositif que les contribuables bénéficient d’un dégrèvement lors de leur cotisation de taxe foncière.