Avant l’implantation d’une construction, des contrats doivent être établis par les professionnels. Ceux-ci sont primordiaux pour la bonne marche des travaux. Mais quels sont les contrats de construction qui existent ? Découvrez-les dans cet article ainsi que leurs utilités.
Le contrat de construction de maison individuelle
Encore appelé CCMI, le contrat de construction de maison individuelle est le plus récurrent. Le CCMI peut ou non être fourni avec le plan de la maison. C’est un document qui est recommandé puisqu’il protège le propriétaire du terrain tout au long des travaux. Par exemple, en cas de dommage, vous pourrez recevoir des dédommagements de la part du constructeur. Mais il est important de prêter une attention particulière au contrat afin de ne pas se faire escroquer sur certains points.
Le contrat de vente d’immeuble à construire
Si vous souhaitez acheter un appartement, ce contrat est celui qui convient à la situation. Il concerne les plans de la construction jusqu’à l’aboutissement du projet. Si vous optez pour ce type de construction, le contrat signifiera que vous paierez les frais en fonction de l’avancement des travaux. Le contrat devra contenir une garantie d’achèvement des travaux. Selon cette dernière, vous pourrez être remboursé en cas de problème avec le terrain.
Le contrat de promotion immobilière
Le contrat de promotion immobilière est un contrat par lequel la gestion de la construction d’un immeuble est confiée à un promoteur. Cela veut dire que le promoteur représente le maître d’ouvrage et peut s’occuper des tâches administratives, des tâches juridiques ou encore des tâches financières. De même, il est apte à s’occuper d’autres tâches comme obtenir le permis de construire, superviser et réceptionner les travaux, etc. Le promoteur doit également être en mesure de gérer les risques financiers ou techniques liés à la construction.
Le contrat de maîtrise d’œuvre
C’est un contrat qui est nécessaire lorsque vous engagez un maître d’œuvre pour se charger des travaux. Il se sert de vos besoins de personnalisation pour construire le logement qui vous convient. Mais note qu’il est important que vous soyez vigilant lors de la signature du contrat. Il n’est en effet pas réglementé donc vous pourrez vous faire avoir facilement. Faire appel à un professionnel agréé est donc la meilleure manière pour éviter ces escroqueries.
Le contrat d’entreprise
Il est utile lorsque vous faites appel à plusieurs entreprises de construction qui ne souhaitent pas s’occuper du gros œuvre. Il est établi aussi lorsqu’elles ne veulent pas réaliser les travaux hors d’eau et hors d’air. Vous établirez alors un contrat avec chacun des corps de métiers présents sur le site, et ce pour la tâche qui leur incombe. Le contrat d’entreprise fait lui aussi, partie des contrats non réglementés. Alors, une bonne vigilance est de mise pour vous éviter certains problèmes.
En somme, plusieurs contrats sont disponibles lorsque vous décidez de construire. Mais le CCMI est le plus utilisé d’entre tous. La grande raison est qu’elle offre de réelles garanties aux maîtres d’ouvrage par rapport aux autres types de contrats. Mais si vous décidez de choisir les autres types, faites recours à des professionnels certifiés et donc reconnus.