Tout projet de construction est jumelé à la prise de certaines mesures. Cette disposition vise à sécuriser le bon déroulement des activités et l’intégrité de l’édifice. Leurs impacts couvrent toute la durée des travaux et continuent quelque temps même après la livraison du bâtiment. Il en existe trois différents types que sont l’assurance de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Voici une étude comparative de ces deux derniers types de garanties.
La garantie biennale
Cette disposition entre en vigueur dès l’achèvement des travaux. Elle a pour but de protéger le constructeur et le bâtiment de tous les risques qui pourraient intervenir après la livraison de l’ouvrage. Encore appelée garantie de bon fonctionnement, elle offre une durée de validité de deux ans. Pendant cette durée, la garantie biennale s’applique par complémentarité avec l’assurance de parfait achèvement. Son exécution tient compte des règlements de tous les désagréments post-construction pendant cette marge de temps.
Domaines d’applications primaires
Elle assure donc la fourniture de certains composants nécessaires à l’occupation du bâtiment sans un impact direct sur la construction. On peut citer :
- certaines réalisations électriques particulières,
- l’installation de porte et fenêtre d’intérieur ;
- les revêtements muraux ;
- la pose de faux plafonds.
Niveaux d’applications particulières
La garantie biennale étend son exercice sur certaines tâches particulières totalement indépendantes de la construction elle-même. Par exemple, les installations de plomberie qui peuvent appeler à la mise en place de certains éléments spécifiques du domaine. Elle établit surtout l’accent sur les détails du réseau et donc des composants sensibles. On peut citer :
- les chauffe-eau ;
- les robinetteries ;
- les tuyauteries ;
- les radiateurs ;
- les canalisations d’évacuations ;
- les joints entre les tuyaux.
La garantie biennale assure aussi l’intégrité de la pose de peinture en mettant plus l’accent sur les détails.
La garantie décennale
Cette disposition comme tout autre est principalement dirigée par le Code civil. Elle a aussi une action post-construction, mais avec certaines spécificités. Contrairement à la garantie biennale, elle a une durée de validité plus étendue sur une dizaine d’années. Sa mise en place est obligatoire du point de vue légal. À l’opposé de ce qu’on pourrait croire, la souscription à une garantie décennale est assurée par la société de construction. Cela constitue un des aspects importants du contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire.
En effet, le responsable des travaux est tenu par ces dispositions pour régler tous les problèmes flagrants liés directement à son œuvre. Ces points d’interventions sont toutes les erreurs pouvant entraver la solidité de l’édifice. C’est le cas des fissures, les défauts en rapport avec la fondation ou de la dégradation et de l’écroulement d’une partie du bâtiment.
Il y a aussi tous les désagréments rendant impossible la vie au sein de l’habitation. Cela peut avoir rapport avec le système de chauffage ou de climatisation ou tout autre aspect ayant une liaison directe avec la construction. Il faut souligner que la garantie décennale ne prend pas en compte toutes les installations afférentes à la structure de l’édifice. C’est le cas par exemple de la plomberie et de tous ces composants.
En somme, il existe des différences flagrantes entre la garantie biennale et la garantie décennale comme leurs tempes d’applications. Mais certains points sensibles liés à leurs domaines d’intervention peuvent aussi servir de divergence. Ces deux types d’assurance possèdent leurs moyens de mise en œuvre particulière.