Si vous avez un projet nécessitant une autorisation de travaux, vous aurez à vous acquitter de la taxe d’aménagement. C’est un prélèvement qui concerne plusieurs constructions. Alors, pour connaitre son montant, découvrez dans ce guide comment le déterminer.
La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
En effet, on désigne par taxe d’aménagement un impôt à verser pour tout projet requérant des déclarations de travaux. Elle touche alors les ouvrages permettant d’arranger, de reconstruire, d’ériger ou d’agrandir des bâtisses existantes.
Par ailleurs, cette taxe est divisée en trois parts dont chacune est destinée respectivement au département, à la municipalité et à la région administrative du nord de la France (l’Ile-de-France). Créé en 2012, ce prélèvement se substitue donc particulièrement à la taxe locale d’équipement (TLE).
Les grandeurs à utiliser pour le calcul de la taxe d’aménagement
La surface taxable
Le calcul de la somme de la taxe d’aménagement doit prendre en compte la surface taxable. Celle-ci équivaut au total des superficies de plancher des constructions closes et couvertes. Il s’agit de la surface intérieure de laquelle il faut déduire :
- la surface de plancher qu’occupent les dispositifs destinés au transport vertical de personnes,
- la densité des parois qui donne sur l’extérieur,
- les surfaces dont la hauteur sous-plafond ne dépasse pas 1,80 mètre.
La surface taxable comprend en effet l’ensemble des bâtisses implantées sur un domaine unique, que ce soit les magasins à vins, les sous-sols, les greniers et autres qui excèdent 1,80 mètre de hauteur sous plafond. On prend aussi en compte les surfaces des constructions annexes telles que les bâtiments dépendants ou les abris de jardin. Pour les panneaux solaires, la piscine ou l’aire de stationnement, on applique la taxe d’aménagement de manière forfaitaire.
La valeur forfaitaire
La valeur forfaitaire ou fixe applicable cette année est fixée à 870 €/m² dans la région administrative du nord de la France et 767 €/m² en dehors de cette zone.
Le taux applicable
Il existe plusieurs taux s’appliquant à la valeur taxable. Ils sont en effet fixés par la collectivité locale qui doit bénéficier de ces recettes. Il y a :
- la part communale : elle varie de 1 % à 5 % et peut parfois atteindre 20 % ;
- la part départementale : elle ne peut excéder 2,5 % ;
- et la part régionale : destinée à la région administrative du nord de la France, elle est inférieure ou égale à 1 %.
Quelle formule utiliser pour déterminer le montant de cet impôt ?
Une fois que vous avez obtenu la surface taxable, la valeur forfaitaire et les taux appliqués, vous pouvez estimer la somme de la redevance d’aménagement. Aussi, faites une multiplication entre la surface taxable et la valeur forfaitaire. Ainsi, le résultat obtenu sera multiplié par la somme des taux appliqués.
Après l’évaluation de l’impôt d’aménagement, vous recevrez une lettre de la Direction Départementale des Territoires. Cette dernière vous renseigne sur la somme qu’il faut verser au cours des six mois qui suivent la date où vous obtenez l’autorisation d’urbanisme. Une fois les titres de paiement reçus, effectuez le paiement à la Direction Départementale Des Finances Publiques.
En somme, pour calculer la taxe d’aménagement, il faut déterminer les différents facteurs essentiels au calcul puis appliquer l’une des formules ci-dessus.