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Quels travaux peuvent effectuer le locataire sans l’autorisation du propriétaire ?

Bien que le propriétaire dispose de tous les droits sur son appartement en location, le locataire peut également faire des travaux dans l’appartement sans recourir à son propriétaire. Mais il est bien vrai qu’il ne s’agit pas de tout type de travail. Voici une présentation des travaux que le locataire a le droit de faire sans l’accord du propriétaire.

Les petits travaux d’aménagement

Le locataire pour les petits travaux d’aménagement de la maison qu’il a louée n’a pas besoin de l’autorisation de son propriétaire. Il s’agit des travaux comme :

  • l’ajout d’équipement facilement démontable et de petits aménagements souvent qualifiés de petits travaux ;
  • la décoration qui prend en compte la peinture des murs du moment où ça n’apporte aucune modification au bien loué.

En réalité, il est du droit du locataire de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser des étagères ou percer les murs pour fixer les objets qu’il juge nécessaires pour embellir sa pièce. Il s’agit par exemple des tableaux, des photos, etc. Le propriétaire n’a donc pas le droit de s’opposer ces petits travaux ou d’exiger une remise en état des lieux à la fin du contrat.

Le locataire peut repeindre les murs d’une autre couleur

La jurisprudence donne au locataire la possibilité de changer la couleur des leurs de la maison qu’il a louée et laisser comme cela à son départ. Mais la condition est que la couleur choisie par le locataire ne rende pas la maison invivable après son départ. Vous devez donc retenir que si le locataire a mis une couleur qui peut empêcher le propriétaire de relouer sa maison, ce dernier peut obliger la locataire de remettre la couleur d’origine avant son départ. Il sera obligé de le faire puisque la loi même lui impose cela.

Les gros travaux

Le locataire a aussi la possibilité d’effectuer les gros travaux. Les gros travaux sont les travaux qui modifient la forme de la chose louée. Mais ici, le locataire doit au préalable tenir son propriétaire informé. Si ce dernier ne lui accorde pas l’autorisation, il doit donc mettre fin au bail. S’il ne fait pas cela et que le locataire continue de demeurer dans la maison louée, celui-ci peut alors effectuer le travail sans l’accord de son propriétaire.

Les gros travaux sont entre autres :

  • l’abattage des closions ;
  • remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain ;
  • installer une porte anti-infraction.

Lorsque le propriétaire doit adresser une lettre au locataire lorsqu’il accepte sa demande. Mais selon la loi, lorsque le propriétaire ne donne aucune suite à la demande de son locataire, ce silence se transforme immédiatement en un « oui ». Mais dans ce cas, à son départ le locataire devra remettre le bien loué en son état d’origine et ceci avec ces propres frais.

Lorsque pour une raison ou une autre le locataire ne répare pas la maison et quitte les lieux, le propriétaire pourra alors réaliser tous les travaux et défalquer l’argent dans la caution qu’il a reçu au début du contrat.

En conclusion, il faut retenir que lorsqu’un bien immobilier est placé en location, le propriétaire n’a plus tous les droits sur lui. Le locataire peut toutefois organiser de petits travaux sans son consentement.

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