Beaucoup de personnes souhaitent vivre sous le même toit sans pour autant être mariées. C’est d’ailleurs un phénomène qui est de plus en plus courant. Elles doivent donc s’enquérir des différentes règles qui régissent le bail dans le concubinage. Vous êtes également à la recherche d’informations pertinentes à ce sujet ? Voici pour vous, quelques-uns de ces critères.

La signature du bail par un seul concubin

C’est un cas qui est très souvent remarqué. En effet, nombreuses sont ces personnes qui rejoignent leurs conjoints dans leur ancien logement. Leurs noms ne figurent de ce fait en aucune façon sur le contrat de location. En l’absence du locataire, elles n’ont aucun droit sur le logement. De la même manière, lorsque le locataire titulaire décide de résilier le contrat, elles doivent quitter le logement dans le même temps. En bref, dans ce cas précis, si votre nom n’apparaît pas sur le contrat de location, aucun droit n’est le vôtre. Ceci est aussi valable même si vous prenez en compte une partie des charges du logement.

Le bail signé par les deux parties

Cette situation est souvent remarquée lorsque les amoureux décident d’emménager ensemble, mais dans un nouveau logement. Ils se retrouvent cotitulaires et ont de ce fait les mêmes droits sur l’habitat. De la même manière, leurs devoirs sont égaux au niveau du bailleur. Ce dernier a aussi les mêmes obligations à leur endroit.

Comme dit plus tôt, les deux partenaires pourront avoir les mêmes charges dans l’habitat. En ce qui concerne le loyer, deux solutions peuvent s’offrir à eux.

• Une clause de solidarité peut être insérée dans le contrat. Dans ce cas, ils doivent tous les deux s’acquitter du loyer. Mais, le propriétaire peut aussi réclamer son loyer à l’un des deux.
• Lorsque cette clause n’est pas indiquée dans le contrat, l’un ou l’autre peut payer le loyer.

Que se passe-t-il lors de la séparation des concubins ?

Dans un couple, des moments de séparations peuvent arriver et toucher directement au bail. La situation diffère selon chaque cas.

Dans le cas où seul un concubin est titulaire du contrat de location

Comme précisé plus tôt, lors d’une séparation, seul le concubin signataire du bail a des droits sur son logement. S’il décide de donner congé ou s’il décide de partir, l’autre devra le suivre immédiatement. Mais, notez que cela peut être contourné. C’est-à-dire qu’un contrat de continuité pourra être établi pour permettre au concubin non signataire de pouvoir rester dans le logement. Mais pour ce faire, il doit justifier qu’il y est installé depuis au moins un an.

Dans le cas où les deux signatures figurent sur le bail

Ici, les deux concubins jouissent des mêmes droits. Ainsi, si l’un décide de partir, l’autre pourra continuer d’y vivre. Mais toutes les dépenses lui seront attribuées (loyer et toutes les charges qui incombent au logement). Par ailleurs, en cas de décès de l’un des concubins, l’autre est libre de rester ou non dans le logement.

En conclusion, les règles liées au bail et au concubinage ne sont pas si nombreuses. Mais vous devez en avoir conscience lorsque vous décidez de vivre en concubinage. Cela vous permet d’éviter les désagréments à l’avenir.