Pour tout projet de construction, un permis de construire est une nécessité. L’obtenir exige des démarches administratives qui peuvent s’avérer compliquées surtout si la construction n’est pas simple. Comment faire alors pour réussir sa demande de permis de construire ? Découvrez ici quelques astuces.
Remplir le formulaire de demande de permis de construire
Bien remplir le formulaire « cerfa » est la première chose à faire si vous souhaitez réussir votre demande de permis de construire. À cet effet, certaines précautions s’imposent.
Choisir le bon formulaire
Il existe plusieurs formulaires « cerfa » qui permettent de déposer une demande de permis de construire. Ceux-ci dépendent du type de construction. En effet, le formulaire no 13406*06 concerne seulement les habitations individuelles avec d’éventuelles annexes. Quant au formulaire no13409*06, il concerne autres demandes, autrement dit, des projets de travaux importants ou un permis d’aménagement.
La différence entre ces deux formulaires se situe au niveau du nombre de précisions demandées dans le second formulaire. Il faut noter que ce dernier est encore appelé « imprimé générique ».
Mentionner la situation juridique du terrain
Cette partie est facultative, mais elle peut faciliter l’obtention de l’autorisation si elle est renseignée avec plus de précision. Vous devez préciser si le terrain se situe dans un périmètre ou dans une zone qui dispose d’une réglementation spécifique.
Avant toute demande de permis de construire, le maître d’ouvrage peut solliciter un certificat d’urbanisation pour le terrain à construire. Il s’agit d’un document qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables sur le terrain, mais également de les figer durant 18 mois. De ce fait, la situation juridique du domaine doit être mentionnée dans le cerfa.
Constituer votre dossier de demande de permis de construire
Pour appuyer votre formulaire, votre demande de permis de construire doit être accompagnée de documents techniques et de pièces graphiques. C’est en effet à ce niveau que l’intervention d’un architecte ou d’un maître d’œuvre s’avère indispensable, car celui-ci dispose des compétences techniques nécessaires pour la réalisation des plans.
Ensuite, pour constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous devez fournir certaines pièces, lesquelles sont obligatoires. Au nombre de ces pièces, vous avez le plan de situation, le plan de masse, le plan de coup, la notice explicative et le plan des façades et des toitures. De plus, vous avez l’insertion graphique, la photographie du terrain dans son environnement proche et lointain.
Toutefois, si votre terrain se trouve dans une « situation juridique visée plus haut », vous devez présenter des justificatifs. Pour une construction spécifique, vous devez fournir d’autres pièces comme la dérogation.
Déposer le dossier à la maison
Réussir votre demande de permis passe avant tout, par le respect des démarches administratives. En effet, votre dossier constitué en bonne et due forme doit être déposé à la mairie. Bien avant, vous devez disposer l’ensemble de vos pièces en quantité suffisante en faisant des exemplaires.
Le formulaire daté et signé par le maître d’ouvrage et les autres pièces doivent être déposés à la mairie contre un récépissé. Vous pouvez aussi l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, vous vous verrez attribuer un numéro d’enregistrement à la demande.