Avant de se lancer dans un projet de construction, il faudra d’abord acquérir un terrain. Avec l’urbanisation exponentielle et selon plusieurs autres paramètres, les parcelles prennent de la valeur de jour en jour. Cependant, il existe deux types principaux de parcelles. En effet, certains terrains sont adaptés à la construction, mais d’autres par exemple les terrains agricoles, les terrains boisés et les parcelles de vignobles sont qualifiés de non constructibles. Quand ces terrains sont mis en vente à des prix relativement très bas, le notaire se voit verser des frais particuliers à ce type d’opération. Voici comment se calculent les frais du notaire pour l’achat d’un terrain non constructible.

Mode de calcul des frais du notaire pour un terrain non constructible

Toutes transactions immobilières doivent faire l’objet d’un acte notarial. L’achat ou la vente d’un terrain non constructible ne fait donc pas l’exception. Les frais du notaire sont un ensemble comprenant les frais de prestation du notaire, les différentes taxes et les droits d’enregistrement ou de mutation. 

Ils sont estimés à une moyenne de 7 % ou 8 % (dont 5% pour les taxes, 1% à 2% pour le notaire en personne et 1 % pour les frais de mutation de propriétaire) de la valeur totale de la parcelle. Dans le cas d’une hypothèque, le notaire percevra en plus 2 % de la valeur du bien immobilier comme frais d’hypothèque.

Les caractéristiques d’un terrain non constructible

En général, l’achat d’un terrain est entrepris par un individu pour différentes raisons. D’une part, cela peut être pour y construire un bien immobilier destiné à l’habitation ou à la location. Ces terrains sont dits constructibles. 

Mais d’autre part, cette acquisition peut se faire dans le but d’une entreprise agricole, d’élevage ou d’une entreprise de loisirs comme du camping par exemple. Ces genres de terrains sont qualifiés de non constructibles. Ces types de terrains ont des caractéristiques spécifiques.

Non-accès à l’eau et à l’électricité

La vie d’un groupe de personnes dans un endroit implique la présence indispensable et facile à certains facteurs naturels et fondamentaux comme l’eau et l’électricité. Des terrains sont légalement interdits de construction habitable à cause généralement du non-accès à l’eau et à l’électricité. Mais avec l’évolution de l’exploitation de l’énergie solaire, certains terrains peuvent changer de statut du jour au lendemain. 

La qualité de l’environnement

Le type du sol est aussi un motif qui permet de juger le caractère constructible d’un terrain. En effet, il existe des reliefs qui sont très insécuritaires pour les personnes et les biens. Une terre trop molle et instable ne saurait être une habitation fiable pour ses occupants. La proximité avec un volcan, des usines et des installations à risques peuvent parfois pousser l’État à déclarer que ces terrains sont inconstructibles.

Un prix relativement bas

L’impossibilité de construire à sa guise fait grandement diminuer la valeur d’un terrain non constructible. On estime le prix de ce type de terrain au vingtième du prix normal d’un terrain pouvant accueillir un bâtiment. En France, juste avec 5000 euros il est possible de s’offrir une parcelle de un hectare non constructible.

En conclusion, les frais de notaire liés à l’achat d’un terrain non constructible sont déduits du prix total du bien immobilier. Ces frais sont relativement réduits par rapport à ceux facturés pour une parcelle constructible. Ils sont à la charge de l’acquéreur. La manière de les calculer ainsi que les particularités des terrains non constructibles ont été exposées si dessus.