La possession d’un bien immobilier est soumise à l’examen des services publics en vue d’une imposition. La taxe d’habitation liée à la construction et la taxe foncière liée au domaine de construction sont deux principales impositions découlant de l’occupation du territoire. La seconde qui est ici la taxe foncière est soumise à une étude détaillée dans cet article.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est une imposition locale sur tous types de propriétés occupées par des personnes ou des biens. Elle est perçue par les services publics et sert à financer le développement de la commune ou de la ville. Notons que cette taxe est uniquement due par le propriétaire du bien ou ses héritiers. En effet, elle découle de l’occupation d’un domaine par des tiers. Il s’agit par exemple de :

• une maison habitée par une famille ;
• un magasin de stockage des biens ou produits ;
• une maison mise en location en entier ou au cas par cas ;
• un bateau ou un camping-car qui sert d’habitation ;
• tous domaines servant de siège pour une entreprise ou mise en bail et
• un champ agricole destiné à la culture.

Utilité finale de la taxe foncière           

La collecte de la taxe foncière chez tous les habitants d’une région représente un sacré pactole. Cependant, il faut bien se demander à quoi sert tout cet argent. La décentralisation administrative a rendu les communes et les départements autonomes. Une partie de la collecte des taxes sert d’abord à faire tourner l’administration communale ou départementale. Une autre partie sert ensuite à mener les actions dans les communes. Elle participe au budget des communes. Le reste est reversé aux trésors publics pour le développement du pays.

Quelles sont les bases de calcul de la taxe foncière ?

Pour calculer la taxe foncière d’un bien immobilier, il faut connaitre sa valeur cadastrale locative. La valeur cadastrale d’un bien immobilier est sa valeur locative s’il était loué dans les conditions normales. Par ailleurs, la valeur locative cadastrale tient compte des dimensions et de l’état du bien immobilier.

Tous travaux d’agrandissement ou d’embellissement font augmenter le montant. Cette valeur locative subit un abattement de 50 %. Le résultat est pour finir soumise à la multiplication aux taux fixés par les collectivités locales. Ces taux sont variables selon les années.

Quand est-ce qu’il faut payer sa taxe foncière ?

La taxe foncière doit être libérée peu de temps après la réception de l’avis d’imposition. Il est capital de vous en acquitter à temps pour éviter toutes sanctions légales. Le payement se fait selon le mode de payement qui vous convient. Soit c’est par mensualités ou échéanciers, soit c’est un payement unique.

Cependant, il existe des conditions particulières d’exonération ou d’allégement de la taxe pour certains types de propriétaires. Ces cas particuliers sont dus en grande majorité à des handicaps, des invalidités ou la vieillesse. L’absence de conditions de ressources dues à un de ces cas est motif d’allégement ou d’exonération de la taxe. Néanmoins, une commission d’enquête doit statuer sur la véracité des faits.

En conclusion, la taxe foncière est une imposition dont le mode de calcul et l’usage final peuvent paraître flous. Il est important d’avoir les bonnes informations pour éviter toutes confusions.